Conditions de Vente

 

DONNÉES DE L'ENTREPRISE

Bernard & Eddy

Avenue Winston Churchill 163/9

1180 Uccle

BE 0694 620 067

 

bonjour@bernard-eddy.com

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, aux opérations commerciales relatives aux produits mis en vente par Bernard & Eddy.

 

Définitions 

Les mots ou les expressions utilisés dans ces conditions générales de vente ou sur le site Bernard & Eddy doivent être interprétés comme tels :

Bernard & Eddy est le site de vente en ligne, sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le client et Bernard & Eddy.

Produits : désigne l’ensemble des biens mis en vente par Bernard & Eddy.

Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés sur le site Bernard & Eddy.

 

Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des présentes conditions générales de vente et déclare, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

 

Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Bernard & Eddy propose et vend des produits.

Les présentes conditions générales règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

Commande 

Toutes les données fournies par le client, lors de l’encodage des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Bernard & Eddy ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Dès réception de la demande de commande, Bernard & Eddy confirmera au client sa commande par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail que ce dernier a encodée. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Bernard & Eddy se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas d’insolvabilité du client ou en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pratiquement tout produit est de stock. Si le produit commandé n’est plus disponible immédiatement, Bernard & Eddy informera le client par e-mail du délai de livraison. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.

Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

 

Livraison 

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la transaction, Bernard & Eddy s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 2 jours ouvrables suivant la destination. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles dans l’onglet «Livraison» sur le site de Bernard & Eddy.

En passant commande, le client s’engage à régler lors de la réception de sa commande, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de Bernard & Eddy ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

Tous les produits commandés sur Bernard & Eddy sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison est effectuée par un transporteur. Tous les tarifs de livraison et les informations de délais sont disponibles sur le site Bernard & Eddy. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Bernard & Eddy ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

 

Rétractation

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 avril 2010), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés

Ces produits seront retournés à Bernard & Eddy contre échange ou remboursement.

Le client devra renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante : Bernard & Eddy, Superpopular Editions sprl, avenue Winston Churchill 163/9 1180 Uccle (Belgique).

Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités, Bernard & Eddy s’engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l’exception des frais de livraison), sans frais.

Dans le cas où les frais de livraison initiaux étaient supportés par Bernard & Eddy ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par Bernard & Eddy.

 

Prix 

Le prix indiqué sur les fiches produits inclue la TVA, mais ne comprend pas les frais liés au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Les prix sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Bernard & Eddy.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

Paiement 

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande.

 

Responsabilité 

Bernard & Eddy n’a pour toute étape d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de Bernard & Eddy ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d’un virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.

Bernard & Eddy ne peut en aucun cas et d’aucune manière que ce soit être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en va de même pour d’éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Bernard & Eddy sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les photos de produits présentes sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site.

Les notices publiées dans les «fiches produits» correspondent à l’état actuel des connaissances. Autant que possible, ces notices sont disponibles dans leur dernière version mais elles peuvent subir une nouvelle mise à jour à tout moment.

C’est cette notice qui comporte les informations indispensables pour la bonne utilisation du produit.

 

Conditions et loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaires d’Ypres sont compétents.

 

Garantie 

Dans aucun cas Bernard & Eddy ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de Bernard & Eddy est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

 

Données personnelles 

La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi, l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée. Ces données doivent se révéler exactes et elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal.

Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Bernard & Eddy.

Bernard & Eddy s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Copyright 

Tout le contenu du site Bernard & Eddy est protégé par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Il ne peut être copié, modifié, placé sur un autre site ou publié sous une quelconque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Bernard & Eddy. 

 

Nullité

Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Durée 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Bernard & Eddy.

 

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.